📚 Achat immobilier : quels documents fournir, recevoir et signer ?

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Acheter un bien immobilier implique de fournir certains documents, d'effectuer des démarches et de recevoir ou signer différents documents au cours de la transaction. Certains éléments concernent votre identité et votre situation personnelle, d'autres votre financement, votre capacité à réaliser l'acquisition ou encore l'origine des fonds.

Cet article vous permet de comprendre ce que je peux vous demander, ce que vous allez recevoir ou signer, et les documents à préparer selon votre situation.

Tous les documents ne sont pas nécessaires pour tous les acquéreurs. La liste dépend notamment de votre situation personnelle, du type de bien, du mode de financement et de la nature de l'acquisition. Certains documents sont obligatoires, d'autres sont demandés pour sécuriser le dossier ou permettre au notaire d'effectuer ses vérifications.

Pourquoi est-il intéressant de s'y préparer dès le début ? Parce qu'un document manquant, une autorisation de travaux à retrouver ou une situation juridique particulière à clarifier peut prendre du temps. Anticiper permet d'éviter qu'une difficulté découverte tardivement ne vienne ralentir, voire bloquer, un achat déjà engagé. Et dans une transaction immobilière, le temps peut compter : un vendeur peut être prêt à avancer, une date de signature peut être importante, et un retard dans la fourniture d'un document peut suffire à ce qu'il se tourne vers un autre acquéreur. Coup de cœur, budget respecté : ne laissez pas le bien vous échapper.

Acheter un bien immobilier est un projet important, et lorsqu'il s'agit d'un premier achat, le nombre de documents demandés au fil des étapes peut parfois surprendre. Cet article n'a pas pour objectif de vous faire peur avec une longue liste : il est là pour vous informer, répondre à vos questions et surtout vous permettre de savoir à quoi vous attendre.

Dans le cadre de mon accompagnement, je vous aide à comprendre les différentes étapes, à identifier les documents qui peuvent vous être demandés et à anticiper les éléments nécessaires à votre projet. Le notaire, la banque, le courtier, le syndic, les diagnostiqueurs et les autres professionnels interviennent ensuite dans leur propre domaine pour effectuer les vérifications qui leur appartiennent.

Chaque projet immobilier est différent. La liste présentée ici est volontairement large afin de vous permettre d'anticiper les principales pièces que vous pourriez rencontrer ; elle ne constitue pas une liste universelle. Le notaire, la banque, le syndic ou les autres professionnels intervenant sur le bien, et moi-même pour les éléments relevant de ma mission, pouvons être amenés à vous demander des documents complémentaires selon votre situation.

Anticiper, comprendre, décider et avancer : c'est aussi cela, un achat immobilier préparé sereinement.

❓ Avant de commencer

Que faire si je ne comprends pas un document ? Vous pouvez me demander de vous expliquer son rôle et les informations qu'il contient. Pour une question juridique, notariale, fiscale ou financière, je vous orienterai vers le professionnel compétent.

Est-ce que je dois gérer seul toutes ces démarches ? Non. Je vous accompagne dans les différentes étapes de votre acquisition, je vous indique les documents nécessaires et je vous aide à suivre l'avancement de la transaction.

Comment mes données personnelles sont-elles utilisées ? Les informations nécessaires à ma mission et à mes obligations professionnelles sont traitées dans le respect du RGPD, selon leur finalité et dans la limite de ce qui est nécessaire.

1. 📋 Ce que je vais vous demander
2. 📥 Ce que vous allez recevoir, signer ou rencontrer
3. 📂 Les documents à préparer selon votre situation
3.a. 🪪 Votre identité et votre situation personnelle
3.b. 👥 Acquisition à plusieurs
3.c. 🏢 Acquisition par une société
3.d. 🛡️ Acquisition par une personne protégée
3.e. 💶 Financement de votre acquisition et origine des fonds
3.f. 🗃️ Documents relatifs au bien que vous allez acheter
3.g. 🏢 Si votre bien est en copropriété
3.h. 🔑 Si vous achetez un bien loué
3.i. 🏗️ Si vous achetez dans le neuf ou en VEFA
3.j. 🌟 Après l'acquisition

CNI / pièce d'identité : pour vérifier votre identité. Cela permet de s'assurer que les informations correspondent bien à la personne qui s'engage dans la transaction et de préparer correctement les documents nécessaires à l'acquisition.

Consentement au démarchage téléphonique :
Ce document à signer recueille votre accord pour que je puisse vous contacter par téléphone ultérieurement dans le cadre de votre projet immobilier et, le cas échéant, vous présenter des biens, services ou opportunités susceptibles de correspondre à vos besoins. Ce consentement est valable pendant la durée indiquée sur le formulaire, dans la limite d’un an, et n’est pas reconduit tacitement. Vous pouvez également le retirer à tout moment.

DIP : document d'information précontractuelle remis dans les situations prévues par la réglementation avant la conclusion de certains contrats.

Mandat : document permettant de formaliser ma mission et les conditions dans lesquelles je suis chargé de la mener.

Bon de visite : document permettant notamment de matérialiser la visite d'un bien présenté par le professionnel.

Informations sur votre projet : permettent de comprendre vos critères, vos contraintes et les caractéristiques de votre acquisition.

Informations relatives au financement : permettent de connaître le mode de financement envisagé et, dans la mesure nécessaire, de vérifier la cohérence du projet avec votre capacité de financement. Je n'ai pas vocation à collecter l'intégralité de votre dossier bancaire. Les documents détaillés nécessaires à l'étude de votre solvabilité relèvent principalement de la banque ou du courtier.

Attestation ou justificatif de financement : peut être demandé afin de disposer d'un élément permettant d'apprécier le sérieux et la faisabilité du projet.

Justificatif d'origine des fonds : peut être demandé pour identifier l'origine des fonds utilisés dans l'opération, notamment dans le cadre des obligations de vigilance applicables aux professionnels.

Situation matrimoniale ou familiale : Votre situation matrimoniale, votre régime matrimonial ou votre PACS peuvent avoir des conséquences sur les conditions d'acquisition et sur les personnes devant intervenir dans l'acte.

Procuration : lorsque vous ne pouvez pas être présent ou lorsqu'une personne doit agir en votre nom, dans les limites des pouvoirs qui lui sont accordés.

Documents relatifs à une société : lorsque l'acquisition est réalisée par une société.

Documents relatifs à une mesure de protection : selon la mesure de protection et la nature de l'achat, certaines formalités ou autorisations peuvent être nécessaires.

Bon de visite : document matérialisant la visite du bien avec le professionnel.

Offre d'achat : proposition par laquelle vous manifestez votre volonté d'acquérir le bien selon un prix et certaines conditions.

Contre-proposition : lorsque les conditions de l'offre sont modifiées au cours de la négociation.

Compromis ou promesse de vente : avant-contrat précisant notamment les engagements des parties et les conditions de réalisation de la vente.

Dossier de diagnostic technique : ensemble des diagnostics et informations réglementaires relatifs au bien selon sa situation.

Documents de copropriété : règlement, procès-verbaux d'assemblées générales, informations financières et autres documents permettant de connaître la situation de la copropriété.

FISE : fiche d'information standardisée européenne remise dans le cadre du financement immobilier et présentant notamment les caractéristiques et le coût du crédit.

Offre de prêt : proposition contractuelle de la banque précisant notamment le montant du prêt, sa durée, son taux, son coût et ses conditions.

Acte authentique : acte définitif signé devant le notaire qui officialise la vente.

Appels de fonds : demandes de paiement correspondant aux différentes étapes prévues dans certaines acquisitions, notamment en VEFA.

Procès-verbal de livraison : document permettant de constater la livraison d'un logement neuf et, le cas échéant, les réserves formulées.

CNI ou passeport : permet de vérifier votre identité.

Livret de famille : peut être nécessaire selon votre situation familiale.

Justificatif de domicile : peut être demandé dans certaines situations.

Contrat de mariage : lorsque votre régime matrimonial doit être pris en compte.

Convention de PACS : lorsque votre situation de PACS intervient dans l'acquisition.

Jugement ou convention de divorce : lorsque votre situation de séparation ou de divorce a une incidence sur l'acquisition.

Procuration : lorsque vous donnez pouvoir à une autre personne pour agir en votre nom.

Pièces d'identité de chaque acquéreur : permettent d'identifier toutes les personnes participant à l'acquisition.

Répartition des quotes-parts : permet de déterminer les droits de chacun lorsqu'ils achètent ensemble.

Convention d'indivision : peut organiser les droits et obligations des acquéreurs lorsqu'ils choisissent ce mode de détention.

Procuration : lorsqu'un acquéreur donne pouvoir à une autre personne.

Statuts : permettent notamment de vérifier l'organisation et les pouvoirs au sein de la société.

Kbis ou document équivalent : permet d'identifier la société et ses représentants.

Pièce d'identité du représentant : permet de vérifier l'identité de la personne agissant pour la société.

Pouvoir ou décision des associés : peut être nécessaire selon les statuts et la nature de l'opération.

Jugement de tutelle ou de curatelle : permet de connaître la mesure de protection et les pouvoirs de la personne chargée d'assister ou de représenter l'acquéreur.

Ordonnance ou autorisation judiciaire : peut être nécessaire pour permettre certaines opérations, notamment un achat, selon la mesure de protection et la situation.

Documents relatifs au représentant ou à l'assistant : permettent de vérifier son identité et ses pouvoirs.

Habilitation familiale : document permettant d'établir les pouvoirs de la personne habilitée lorsqu'une habilitation familiale a été prononcée.

Informations relatives au financement : permettent de connaître le mode de financement envisagé et d'anticiper les conditions nécessaires à la réalisation de l'acquisition.

Apport personnel : permet de déterminer la part du projet financée par vos fonds propres.

Attestation de financement : peut permettre de justifier auprès du vendeur que votre projet bénéficie d'un financement identifié.

Accord de principe : document ou indication permettant de matérialiser une première appréciation de votre capacité de financement. Il ne constitue pas nécessairement une offre de prêt définitive.

Offre de prêt : document contractuel de la banque précisant les conditions du crédit.

FISE : document standardisé permettant notamment de comparer les caractéristiques et le coût du financement.

Assurance emprunteur : assurance couvrant les risques prévus dans le contrat, notamment selon les garanties souscrites.

Garantie du prêt : sûreté destinée à protéger la banque contre le risque de non-remboursement.

Tableau d'amortissement : document présentant notamment la répartition des échéances entre capital, intérêts et autres éléments du remboursement.

Justificatif d'origine des fonds : permet, lorsque cela est nécessaire, de documenter la provenance des sommes utilisées pour financer l'acquisition. L'origine des fonds peut également avoir son importance dans certaines situations liées au régime matrimonial ou à l'acquisition par une seule personne.

Justificatif de donation ou de succession : lorsque tout ou partie de l'apport provient d'une donation ou d'une succession.

Ces documents permettent de vous informer sur le bien que vous envisagez d'acquérir et d'en connaître les caractéristiques, la situation juridique, technique et financière.

Taxe foncière : permet notamment d'identifier l'imposition attachée au bien.

Dossier de Diagnostic Technique : regroupe les diagnostics applicables au bien.

DPE : permet notamment d'informer l'acquéreur sur la performance énergétique du logement.

Audit énergétique : peut être obligatoire dans certaines situations et présente notamment des scénarios de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique.

Diagnostic amiante : recherche la présence d'amiante dans les situations prévues par la réglementation.

CREP : recherche la présence de plomb dans certains revêtements des logements concernés.

Diagnostic électricité : concerne l'installation électrique intérieure lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

Diagnostic gaz : concerne l'installation intérieure de gaz lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

Diagnostic termites : recherche la présence éventuelle de termites dans les zones concernées par une réglementation spécifique.

ERP : informe notamment sur les risques naturels, technologiques et autres risques réglementaires concernant le bien.

Diagnostic assainissement : concerne notamment les installations d'assainissement non collectif lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

Métrage loi Carrez : permet de déterminer la superficie privative d'un lot de copropriété selon les règles applicables.

Factures de travaux : permettent notamment de justifier les travaux réalisés et peuvent être utiles pour certaines garanties.

Certificat d'urbanisme : permet notamment de connaître les règles d'urbanisme applicables à une parcelle.

Permis de construire : lorsque la construction ou les travaux ont nécessité un permis.

Déclaration préalable : lorsque les travaux ont été réalisés sous le régime de la déclaration préalable.

DAACT : déclaration permettant d'attester l'achèvement et la conformité des travaux lorsque celle-ci est applicable.

Autorisation de copropriété : lorsque des travaux ont affecté les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble.

Assurance dommages-ouvrage : lorsqu'elle a été souscrite pour des travaux concernés.

Garanties des entreprises : peuvent être utiles lorsque des travaux récents sont concernés.

Règlement de copropriété : permet de connaître les règles et les charges applicables à l'immeuble et au lot.

Procès-verbaux d'assemblées générales : permettent notamment de connaître les décisions prises par les copropriétaires ainsi que les travaux ou projets pouvant avoir une incidence sur votre futur lot.

Fiche synthétique de copropriété : présente les principales informations relatives à la copropriété.

État daté / pré-état daté : permettent notamment de connaître la situation financière du lot au moment de la vente et les sommes pouvant être dues par le vendeur ou concerner l'acquéreur.

Documents relatifs aux travaux : permettent de connaître certains travaux réalisés ou votés.

Documents relatifs à la location : tout document permettant de connaître la situation exacte du bail au moment de la vente.

Bail : permet de connaître les conditions de la location existante et les droits et obligations du locataire que vous pourriez reprendre en devenant propriétaire. La date d'échéance du bail peut être déterminante si votre projet consiste à récupérer le logement pour l'occuper ou à le vendre ultérieurement.

Avenants : permettent de connaître les modifications apportées au bail.

État des lieux : permet de connaître l'état du logement au début de la location et de disposer d'un élément de référence pour la suite de la relation locative.

Situation locative : permet de connaître notamment les loyers et charges et les éventuels impayés.

Dernier avis d'échéance / justificatifs de loyer : peuvent permettre de connaître la situation locative et les conditions financières de la location.

Dépôt de garantie : permet d'identifier la somme détenue au titre de la location.

Congé éventuel : permet de connaître les démarches déjà engagées concernant la fin du bail, lorsqu'un congé a été délivré.

Contrat de réservation : document permettant de réserver un logement neuf avant la signature de l'acte définitif, dans les conditions prévues par la réglementation.

Dépôt de garantie de réservation : somme pouvant être versée dans les conditions prévues par le contrat de réservation.

Plan du logement : permet notamment de connaître la configuration et les surfaces prévues.

Notice descriptive : document présentant les caractéristiques et prestations prévues pour le logement.

État des risques : document d'information relatif aux risques applicables au bien lorsqu'il est requis.

Échéancier des appels de fonds : présente les différentes échéances auxquelles les paiements sont prévus au fur et à mesure de l'avancement de l'opération.

Appels de fonds : demandes de paiement correspondant aux différentes étapes prévues dans le contrat de VEFA.

Offre de prêt : document contractuel de la banque permettant de financer l'acquisition.

Acte authentique de VEFA : acte signé devant le notaire qui formalise juridiquement l'acquisition du logement à construire.

Procès-verbal de livraison : document permettant de constater la livraison du logement.

Réserves : observations formulées lors de la livraison lorsqu'un élément n'est pas conforme à ce qui était prévu ou nécessite une intervention.

Garanties de la construction : garanties applicables aux différents éléments de la construction selon leur nature et les conditions légales.

Acte authentique : constitue le document définitif de votre acquisition.

Attestation de propriété : document pouvant être remis par le notaire dans l'attente de la copie authentique définitive.

Décompte d'acquisition : permet de connaître le détail des sommes versées et des frais liés à l'acquisition.

Clés et documents techniques : remis lors de la livraison ou de la prise de possession selon la nature du bien.